Décision 02-D-54 du

relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

Mise en ligne le :   23 septembre 2002

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine SAS Congrès Salons évènementiels (CSE)
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 420-2, L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Exposium, Havas

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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