Décision 18-DCC-05 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société UTAC par le Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises II

Publication du sens de la décision le : 05 janvier 2018

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Publication de la décision le : 14 décembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises II
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe UTAC CERAM

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin