Décision 18-DCC-112 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté Altarea Cogedim
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Histoire & Patrimoine

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.