Avis 02-A-04 du

relative à l'acquisition par Télédiffusion de France d’un ensemble de sites pylônes de Bouygues Télécom

Mise en ligne le :   02 juin 2003

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-1 tel que rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles régulations économiques
Entreprise(s) concernée(s)
  • Télédiffusion de France (TDF), Bouygues Télécom

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021