Avis 04-A-01 du

relatif à une demande d’avis de l’Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage

Mise en ligne le :   26 janvier 2004

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • France Télécom

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021