Avis 08-A-01 du

relatif au respect des engagements souscrits par les groupes TF1 et AB dans le cadre de la prise de contrôle conjoint sur TMC

Mise en ligne le :   22 décembre 2008

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • TF1, AB, TMC

Commentaire

L'arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l’inexécution par les sociétés TF1 et AB Groupe de leurs engagements déposés au titre du contrôle des concentrations a été publié au BOCCRF électronique n° 10 bis du 22 décembre 2008.

Consulter l'arrêté.

Pour aller plus loin