Avis 09-A-52 du

concernant un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Mise en ligne le :   23 novembre 2009

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • La Poste

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021