Feu vert sous conditions à la fusion de Coopérative Dauphinoise et Terre d’Alliances

Les groupes coopératifs agricoles Coopérative Dauphinoise et Terre d’Alliances ont notifié leur projet de fusion à l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité a identifié un certain nombre de risques d’atteinte à la concurrence sur les marchés de la collecte de céréales, oléagineux et protéagineux et de la distribution au détail d’articles de jardinage, bricolage, aménagements extérieurs et animalerie.

Pour répondre à ces problèmes de concurrence, les parties ont présenté des engagements :

• en ce qui concerne la collecte, elles s’engagent à se séparer de cinq infrastructures de collecte de céréales, protéagineux et oléagineux ;
   
• dans le secteur de la distribution au détail en jardinerie, au regard des circonstances particulières de l’espèce, les parties s’engagent, sur le principe de la clause d’entrée en vigueur différée (ou « sunrise clause »), à soumettre à l’agrément préalable de l’Autorité de la concurrence toute décision stratégique (par exemple, certains changements d’enseigne) relative à l’un des magasins concernés par un chevauchement d’activité entre les parties, qui pourrait influencer la structure de la concurrence dans la zone de chalandise du magasin concerné.