Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
Résumé de la décision
10-D-08
Décision du 3 mars 2010 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité
> le texte intégral de la décision 
Date de publication : 4 mars 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Supérettes (52.1C)
Origine de la saisine : Syndicat de l’Epicerie Française et de l’Alimentation Générale (SEFAG)
Entreprise(s) ou
organisme(s) concerné(s) : Carrefour SA
Fondement juridique : L. 420-2
Dispositif : pratique non établie
Recours et pourvois :
Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux
10-D-08
Décision du 3 mars 2010 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité
> le texte intégral de la décision
Date de publication : 4 mars 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Supérettes (52.1C)
Origine de la saisine : Syndicat de l’Epicerie Française et de l’Alimentation Générale (SEFAG)
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Carrefour SA
Fondement juridique : L. 420-2
Dispositif : pratique non établie
Recours et pourvois :
Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux
