Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
10-A-12
Avis du 9 juin 2010 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
Date de publication : 16 juin 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Fondement juridique : L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
10-A-12
Avis du 9 juin 2010 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
Date de publication : 16 juin 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Fondement juridique : L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
