Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
09-A-47
Avis du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 22 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Fondement juridique : L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
09-A-47
Avis du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique
> le texte intégral de l'avis
> le communiqué de presse
Date de publication : 22 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Fondement juridique : L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
