Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
09-A-46
Avis du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 28 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Assurance (66)
Insee 700 : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Fondement juridique : L. 462-1
Dispositif : se référer à l'avis
09-A-46
Avis du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés
> le texte intégral de l'avis
> le communiqué de presse
Date de publication : 28 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Assurance (66)
Insee 700 : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Fondement juridique : L. 462-1
Dispositif : se référer à l'avis
