Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
09-A-42
Avis du 7 juillet 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 7 juillet 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C) ; Transmission d'émissions de radio et de télévision (64.2D)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi
Fondement juridique : L. 462-1
Dispositif : se référer à l'avis
09-A-42
Avis du 7 juillet 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
> le texte intégral de l'avis
> le communiqué de presse
Date de publication : 7 juillet 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C) ; Transmission d'émissions de radio et de télévision (64.2D)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi
Fondement juridique : L. 462-1
Dispositif : se référer à l'avis
