Décision 08-D-11 du

relative à une saisine de la société Executive Relocations

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Executive Relocations
Dispositif(s)
  • Rejet
Entreprise(s) concernée(s)
  • Facilys, Cil-territoires, CSE Mobilité, Eurocil, UESL

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.