Décision 97-D-45 du

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Conseil national de l'Ordre des architectes

Mise en ligne le :   10 juin 1997

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Présentation de la décision

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.