Décision 00-D-83 du

relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football 1998

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine OMVESA
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Entreprise(s) concernée(s)
  • Comité Français d’Organisation France 98 (CFO)