Décision 05-D-62 du

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale Lucie

Mise en ligne le :   30 novembre 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’Economie et des finances
Dispositif(s)
  • Pratique non établie
Fondement juridique
  • L. 420-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Système U, Galec, Lucie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin