Décision 08-D-05 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des commerces sous douane des aéroports parisiens

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine CDG Participations (CDGP)
Dispositif(s)
  • Rejet
  • Rejet des mesures conservatoires
Entreprise(s) concernée(s)
  • Aéroport de Paris (ADP), Lagardère Services