Décision 07-D-27 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la formation professionnelle continue à destination des demandeurs d’emploi en région Picardie

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Monsieur X...
Dispositif(s)
  • Irrecevabilité
  • Non-lieu
Entreprise(s) concernée(s)
  • Région Picardie