Décision 06-D-13 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani

Mise en ligne le :   14 juin 2006

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Injonction de publication
  • Pratique établie
  • Pratique non établie
  • Sanction pécuniaire
  • Transmission au Procureur de la République
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-2, L. 420-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Vendasi, Trojani BTP, Les Frères Piacentini, Codelfa Preffabricata SPA - Tortona Italie

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin