Décision 97-D-47 du

relative à des pratiques concernant le marché de l'extension du service des urgences de l'hôpital de Hautepierre à Strasbourg.

Mise en ligne le :   11 juin 1997

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Présentation de la décision

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.