Décision 04-D-57 du

relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

Mise en ligne le :   02 décembre 2004

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Centrale Roussillon Enrobés, Colas Midi Méditerranée, SCREG sud-est, Malet, Roussillon Enrobés, Centrale Catalogne Enrobés, Société Jean Lefèbvre, Société Jacques Coupet, Société Danoy

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin