Décision 12-DCC-107 du

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Decaber
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Savoie Métal Toiture

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.