Décision 11-DCC-210 du

relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est

Publication du sens de la décision le : 20 décembre 2011

|

Publication de la décision le : 01 décembre 2011

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Sud Est
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • CANTA

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin