Décision 12-DCC-40 du

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Cab par les sociétés ITM Entreprises et Stenivest

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société CAB

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.