Décision 14-DCC-182 du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Humanis d'un portefeuille de contrats d'assurance

Publication du sens de la décision le : 12 décembre 2014

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Publication de la décision le : 16 novembre 2014

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Institution de Prévoyance Humanis Prévoyance
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • GNP

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin