Décision 19-DCC-93 du

relative à la prise de contrôle exclusif par la socièté ITM Alimentaire Ouest de la socièté Molière

Publication du sens de la décision le : 14 mai 2019

|

Publication de la décision le : 31 mai 2019

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Alimentaire Ouest
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 31 mai 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Moliére

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin