Décision 12-DCC-144 du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGBA des sociétés Paul Kroely Sport 54, Polygone Tomblaine et Paul Kroely Wolfsburg Toul

Publication du sens de la décision le : 12 octobre 2012

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Publication de la décision le : 24 août 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante GGBA
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SAS Paul Kroely Sport 54, SAS Polygone Tomblaine et SARL Paul Kroely Wolsfburg Toul

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin