Décision 12-DCC-65 du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Mosaic Services SASU des sociétés Heytens Centrale SA, Decofra SA, Decobelge SA, Decor Heytens SA et de leurs filiales

Publication du sens de la décision le : 24 mai 2012

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Publication de la décision le : 14 mars 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Ariane
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Heytens

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin