Décision 19-DCC-72 du

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Intermarché Alimentaire International

Publication du sens de la décision le : 17 avril 2019

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Publication de la décision le : 07 mai 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société ITM Alimentaire International
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 07 mai 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Fond de commerce à Montauban

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin