Décision 14-DCC-14 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Guetat par le groupe Conforama

Publication du sens de la décision le : 24 février 2014

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Publication de la décision le : 28 janvier 2014

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Conforama
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Mornassienne de meubles, Sté d'équipement meubles et ménagers et Sodebiol

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin