Décision 13-DCC-192 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Quatro, Tryo, Guivar, Guimanda et Valgui par la société ITM Alimentaire Sud Est

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM A Sud est
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • sté QUATRO

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.