Décision 14-DCC-40 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mepro, Dacote et Damelie par la société ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 21 mars 2014

|

Publication de la décision le : 04 mars 2014

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Stés Mepro et Damelie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin