Décision 11-DCC-136 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Habitat France SAS, Compania de Equipamientos del Hogar - Habitat SA et Habitat Deutschland GmbH par la société Cafom

Publication du sens de la décision le : 15 septembre 2011

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Publication de la décision le : 12 août 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Cafom
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 12 août 2011
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Habitat

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin