Décision 10-DCC-34 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

Publication du sens de la décision le : 23 avril 2010

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Publication de la décision le : 31 mars 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Coopérative Interdépartementale des Aviculteurs du Bocage (CIAB)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • groupe Arrivé

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin