Décision 18-DCC-07 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Rivage par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

Publication du sens de la décision le : 15 janvier 2018

|

Publication de la décision le : 28 décembre 2017

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté ITM Alimentaire Centre Ouest
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Le Rivage

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin