Décision 15-DCC-52 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté Terrena
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Anjou Maine Céréales

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.