Décision 10-DCC-77 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Afibel SAS par la société Damartex SA

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Damartex
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Affibel

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.