Décision 12-DCC-58 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière RSV par la société ITM Alimentaire Nord

Publication du sens de la décision le : 07 mai 2012

|

Publication de la décision le : 16 février 2012

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM A N
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • FINANCIERE RSV

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin