Décision 18-DCC-93 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ch.Pozzi par la société Horizon

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante HORIZON
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • CH.POZZI

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.