Décision 17-DCC-98 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la Mutuelle Mieux-Être par le groupe Pro-BTP

Publication du sens de la décision le : 28 juin 2017

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Publication de la décision le : 17 mars 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante BTP-Prévoyance
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Mutuelle Mieux-Être

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin