Décision 14-DCC-129 du

relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Terrena
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Val Nantais

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.