Décision 18-DCC-46 du

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Isoma par la société ITM Entreprises et les consorts Peluhet, Balaguer et Estival

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société ITM Entreprises et les consorts Peluhet Balaguer et Estival
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Isoma

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.