Décision 17-DCC-14 du

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Publication du sens de la décision le : 06 février 2017

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Publication de la décision le : 05 janvier 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante DCF et CAPDIS
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • 21 magasins sous des enseignes du Groupe Casino

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin