Décision 15-DCC-37 du

relative à la prise de contrôle conjoint par les consorts Jodeau, aux côtés d'ITM Entreprises, des sociétés Timael, Ficus, Aravis et Quieta

Publication du sens de la décision le : 25 mars 2015

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Publication de la décision le : 03 mars 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté ITM Entreprises et consorts Jodeau
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Stés Timael, Ficus, Aravis et Quieta

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin