Décision 19-DCC-103 du

relative à la prise de contrôle conjoint par la socièté ITM Entreprises et Monsieur Revellat de la société Jalti

Publication du sens de la décision le : 21 mai 2019

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Publication de la décision le : 07 juin 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Monsieur REVELLAT et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 07 juin 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société JALTI

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin