Décision 18-DCC-82 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de distribution alimentaire par la société ITM Entrepriseset les consorts Dugue

Publication du sens de la décision le : 25 mai 2018

|

Publication de la décision le : 19 avril 2018

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté ITM Entreprises et consorts Dugue
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Crylon

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin