Décision 16-DCC-32 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage commercial situé à Villebon-sur-Yvette (91) par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Publication du sens de la décision le : 02 mars 2016

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Publication de la décision le : 29 janvier 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Assurances Crédit Mutuel Vie et Crédit Agricole Assurances
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Actif immobilier situé à Villebon-sur-Yvette

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin