Décision 16-DCC-02 du

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Marseille par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 14 janvier 2016

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Publication de la décision le : 11 décembre 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Midi Patrimoine (groupe BPCE) et la Caisse des Dépôts et Consignations
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Ensemble immobilier sis à Marseille

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin