Décision 18-DCC-62 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 23 avril 2018

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Publication de la décision le : 19 mars 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté CDC et Immobilière Thoynard Ile-de-France (Groupe BPCE)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • ensemble immobilier à Cergy-Pontoise

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin